Bandeau
Handivélo France
Un annuaire à votre service !

Handivélo est un annuaire pour référencer des adresses de location ou des activités gratuites pour des personnes en situation de handicap qui veulent faire du vélo adapté ( tandem, tandem couché, tricycle, tricycle couché, vélo pousseur, etc...) en France.

Aide financière à l’achat
Article mis en ligne le 20 décembre 2022
dernière modification le 23 décembre 2022

par handivelo

Vous avez essayé un vélo adapté et maintenant vous souhaitez passer le cap de l’achat d’un vélo.
Dans cet article, nous vous faisons des suggestions pour avoir des aides au financement de l’achat de votre futur vélo !

vélo biplace

Aides des collectivités

Il est possible d’obtenir une aide de la part des collectivités territoriales. Cependant cela dépend de votre localisation.

En effet, les collectivités accordent une aide, mais le montant varie d’une collectivité à une autre. Certaines collectivités n’accordent pas d’aides, ou alors avec des conditions de revenus.

Cela sera à vous de faire la démarche, en commençant par vous renseigner auprès de votre mairie, sinon le site de votre région, ou alors de votre département (Les subventions peuvent se cumuler).

Dans le cas où vous êtes éligible aux subventions territoriales, il peut vous être demandé de fournir un certificat de conformité.

Aide de l’État

En plus de la subvention des collectivités territoriales, l’Etat propose une prime supplémentaire. Cependant, celle-ci est réservée aux personnes ayant obtenu une subvention de la part de leur collectivité territoriale au préalable.

Le montant de l’aide de l’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité.

Voici le site qui vous permettra de faire cette démarche :
https://www.asp-public.fr/bonus-vel...
Pour bénéficier du Bonus Vélo ou de la Prime à la Conversion sans condition de revenus, il suffit de pouvoir fournir l’un de documents suivants :

  • La carte mobilité inclusion (mentions : validité ou stationnement) -*La carte d’invalidité
  • La carte d’invalidité militaire
  • La carte européenne de stationnement
  • Le document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d’invalidité et/ou la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
  • La preuve d’avoir bénéficié d’une des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

pour en savoir plus :

https://www.primealaconversion.gouv...

https://www.service-public.fr/parti...

MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées

Vous pouvez faire une demande d’aide à votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si vous présentez un handicap valide.

  • Prestation de compensation du handicap (PCH). Demande en ligne à la MDPH.
  • Aide technique à la compensation du handicap. Demande à votre délégation régionale Agefiph
  • Fonds de compensation du handicap. Demande en ligne à la MDPH.

Il vous sera demandé de remplir un formulaire et de joindre un devis du vélo adapté.
Cette demande est à effectuer avant l’achat. La MDPH votera au sein d’une commission l’attribution ou non d’un budget en fonction de votre situation qui peut être une prise en charge totale ou partielle du montant de votre vélo adapté.

Il est important de savoir que cette démarche peut prendre plusieurs mois.

La sécurité sociale

Il existe une aide accordée par la sécurité sociale. Vous pouvez obtenir cette aide sous condition d’avoir une ordonnance prescrite par votre médecin. Cependant elle n’est valable que dans le cadre de l’achat d’un vélo adapté médical (avec un code LPPR).
La prise en charge de votre CPAM n’est pas forcément liée à un handicap.
Si vous avez une pathologie, et que la pratique du vélo représente un bénéfice pour votre santé, vous pourrez vous faire prescrire vélo adapté ou vélo adapté adulte par votre médecin.
Avec l’ordonnance de votre médecin traitant ou spécialiste vous pourrez bénéficier d’une prise en charge par votre CPAM.
Sous condition d’une prescription médicale, et une fois avoir obtenu l’accord de la CPAM, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%).
Il faut tout de même savoir que les vélos adaptés médicaux sont très onéreux et que même avec l’aide de la CPAM déduite, ils restent toujours plus chers que les modèles dits de loisir.
Les vélos adaptésmédicaux sont à but thérapeutiques, idéal pour la rééducation, ils sont trop peu équipés (absence de dérailleur, de suspension, freinage basique…) pour couvrir de grandes distances.

PAR VOTRE MUTUELLE

Il faut se renseigner sur le montant de la prise en charge.