Vous trouverez dans cette rubrique des textes de loi européens ou Français concernant le vélo ou l’handicap.
- Convention internationale des droits des personnes handicapées (Archives)
La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés.
- Déclaration européenne sur l’utilisation du vélo (Archives)
OJ_C_202402377_FR_TXT OJ_C_202402377_FR_TXT